Greffier charleroi
WebGREFFE FAMILLE : 📧 [email protected] COMMANDES : COPIES/EXPEDITIONS 📞 071/236.623 DIVORCES 📞 071/236.796 DIVORCES … Web1 day ago · Ils ont accordé les pleins pouvoirs, ou presque, au greffier. Le greffier disposait en effet d’une large délégation de pouvoir, accordée sous la présidence d’André Antoine (Les Engagés).
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Web@ [email protected]. Suivez le ministère public sur : VOTRE MINISTÈRE PUBLIC. Parquets du procureur du Roi Parquet fédéral Auditorats … WebMar 25, 2024 · boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi Google Maps. Information. Le système judiciaire belge; Brochures; Tarifs; e-Services. Votre dossier; Just-on-web; e …
WebLe greffier assiste le juge dans l’exercice de sa fonction judiciaire. Meer info. Greffier de division Il y a un seul greffier de division dans chaque division d’un tribunal (tribunal de première instance, tribunal de l’entreprise et trib. Meer info. Jobs Presse Se connecter FAQ Contact Footer-menu ... WebTribunal de l’entreprise du Hainaut – division de Charleroi Greffe des personnes morales Palais du verre boulevard A. de Fontaine 10 6000 Charleroi: Tribunal de l’entreprise de Liège – division Dinant Greffe des personnes morales rue Arthur Defoin 215B 5500 Dinant: Tribunal de l’entreprise de Liège – division Namur Greffe des ...
WebLorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour, il est immédiatement transmis par celui-ci au … WebMay 5, 2024 · Enfin, le dépôt au Greffe s’effectue après l’enregistrement officiel. En général, ces étapes doivent être réalisées dans le mois qui suit la date de signature du procès-verbal en AG. L’enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code ...
WebAdresse. Avenue Général Michel 2 Boîte 1. 6000 Charleroi. Google Maps.
WebJun 30, 2013 · 2° les livres exigés par le chapitre premier de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et. aux comptes annuels des entreprises, c’est-à-dire : - le livre journal … small round dining table with 4 chairsWebDec 6, 2013 · Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Semereab H., greffier à la justice de paix du premier cant Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. highmark blue cross blue shield otcWebJul 8, 2008 · Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint … highmark blue cross blue shield new yorkWebGREFFIER EN CHEF TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU HAINAUT - DIVISION DE MONS Aug 2006 - Sep 2014 8 years 2 months. ... GREFFIER EN CHEF TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI Apr 2005 - Aug 2006 1 year 5 months. CHARLEROI Greffier COUR DE CASSATION Aug 1998 - Aug 2003 5 years 1 month. Région de … small round east indian dining tableWebLa Cour d'appel de Mons connaît de l'appel des jugements rendus par : - le tribunal de première instance du Hainaut (qui regroupe les anciens tribunaux de première instance de Charleroi, Mons et Tournai, devenus des divisions de ce tribunal) ; - le tribunal de l'entreprise du Hainaut ( qui regroupe les anciens tribunaux de commerce de Charleroi, … small round drink tablesWeb2 days ago · Les travaux auraient également été menés "dans le plus grand secret sous la direction greffier" et auraient reçu "l'approbation discrète ministre-président wallon Elio Di Rupo et celle Bureau Parlement" pour une "ardoise définitive évaluée à 75 millions". highmark blue cross wellness cardWebLe 18 avril prochain, le SPF Justice organise le colloque « Gender & Justice ». Joignez-vous à nous dès 8h30 pour une journée de discussions approfondies sur le... highmark blue cross blue shield pharmacy